Conditions Générales de Vente – Amylie Photography

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Amylie Photography, représentée par Amélie Chantry, ainsi que les relations contractuelles avec ses clients.

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2. Prestations

Amylie Photography propose :
– des séances photo en extérieur ou en studio, à domicile 

– des reportages d’événements (mariages, baptêmes, etc.),
– la retouche et la post-production d’images,
– la livraison de fichiers numériques, tirages photo ou albums.

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3. Commande

Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande devient effective après signature d’un devis ou contrat, accompagnée du versement d’un acompte de ???%.  à voir tu souhaites demander combien

 

4. Tarifs & Paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA comprise, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Modalités de paiement :
– ???% à la commande (acompte),
– Solde le jour de la prestation.

Paiement par virement bancaire ou en espèces. Paiement par QR code possible sur demande.

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5. Droit de rétractation

Conformément au droit belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter.
La demande doit être envoyée par écrit. En cas de rétractation valide, l’acompte est remboursé dans un délai de 14 jours.

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6. Annulation & Report

– Annulation : l’acompte reste acquis à Amylie Photography en compensation du préjudice subi.
– Report : le Client doit prévenir au moins 48h à l’avance. Une nouvelle date sera convenue selon les disponibilités.

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7. Livraison

Les fichiers numériques sont livrés via une galerie en ligne privée dans un délai de 30 jours ouvrables après la séance. Ces délais s’appliquent pour toutes les prestations hors mariages.
Les tirages et albums sont envoyés via BPost ou Mondial Relay. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

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8. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété d’Amylie Photography tant que la prestation n’est pas intégralement réglée.
Les images sont destinées à un usage personnel et privé.
Toute utilisation commerciale ou publique nécessite l’accord écrit préalable d’Amylie Photography. Dès lors, la mention de la photographe sera obligatoire.

 

9. Droit à l’image

Sauf refus exprimé par écrit, le Client autorise l’utilisation de ses photos à des fins de communication (site, réseaux sociaux, expositions, etc.).
Ce droit peut être révoqué à tout moment par simple demande écrite.

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10. Responsabilité

Amylie Photography s’engage à fournir une prestation professionnelle, avec soin et attention.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

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11. Données personnelles

Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec le Client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
Pour toute demande : info@amyliephotography.be

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12. Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

À défaut d’accord, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.

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13. Acceptation

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.